Afrique du Nord
Question de :
M. Morisset Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les legitimes revendications exprimees par les anciens combattants en Afrique du Nord. Celles-ci portent essentiellement sur les conditions d'attribution de la carte du combattant et sur le droit a la retraite professionnelle anticipee avant soixante ans, en fonction du temps passe en Afrique du Nord pour les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation. Le droit a cette meme retraite des cinquante-cinq ans pour les anciens combattants en Afrique du Nord, chomeurs en fin de droit ou pensionnes a 60 p. 100 et plus devrait etre egalement une mesure a retenir. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte prendre dans les meilleurs delais en faveur d'une categorie de Francais qui merite reconnaissance et dignite.
Auteur : M. Morisset Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993