Enseignement agricole
Question de :
M. Boucheron Jean-Michel
- SOC
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation d'etudiants en BTSA technico-commercial double competence. Cette formation, creee par le ministere de l'agriculture, est ouverte a des etudiants deja titulaires d'un BTS. Or la circulaire no 96-2082 du 5 juillet 1996, relative aux bourses dans l'enseignement agricole, prevoit la possibilite pour les etudiants en BTSA de beneficier des bourses, mais l'exclut s'ils possedent deja un BTS. Il lui demande quelles decisions il compte prendre pour mettre fin a l'injustice qui est faite a ces jeunes.
Auteur : M. Boucheron Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997