Question de : M. d'Attilio Henri
- SOC

M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des associations de tourisme en matiere de fiscalite. Le tourisme social, qui regroupe essentiellement les villages de vacances, les maisons familiales et les centres de vacances, joue un role important de cohesion sociale. Or, depuis quelques annees, alors que la fracture sociale a tendance a s'aggraver, les associations de tourisme sont frequemment l'objet de redressements fiscaux qui menacent de les faire disparaitre. Si les associations de tourisme sont disposees a acquitter les taxes liees a la reconnaissance de leur activite economique, elles ne peuvent admettre l'assujettissement a l'impot sur les societes qui serait la negation meme de leur statut et de leur non-lucrativite. Un arret recent de Conseil d'Etat a d'ailleurs remis en cause le lien entre ces differents impots. Par ailleurs, les associations qui ne sont pas dans un champ concurrentiel telles celles gerant les classes de decouverte, les centres de vacances pour enfants, activites de jeunes et autres, doivent etre exclues de cette evolution fiscale. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions sur la reforme du regime fiscal des associations de tourisme. Il souhaiterait egalement obtenir l'assurance de la non-retroactivite de ce changement afin d'eviter qu'il ne se traduise par des rappels insupportables pour les associations et un calendrier d'entree en vigueur raisonnable qui permette d'etaler les augmentations de tarif sans penaliser pour autant les vacanciers les plus modestes.