Conventions avec les praticiens
Question de :
M. d'Attilio Henri
- SOC
M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'inquietude des chirurgiens-dentistes quant a l'avenir de leur exercice professionnel. En effet, en matiere de soins dentaires, de nombreux actes devenus indispensables ne seraient pas repertories dans la nomenclature actuelle. Pour les actes repertories, les cotations n'integreraient pas les progres techniques realises depuis 1960. A cela s'ajoute la non-evolution des lettres cles en fonction des parametres economiques : si depuis 1977 les honoraires conventionnels avaient suivi l'evolution du cout de la vie, le montant de la lettre cle devrait avoir double, selon les professionnels. Par ailleurs, en matiere de protheses dentaires, les honoraires non opposables constituent un obstacle pour les patients les plus demunis et induisent pour d'autres a un report d'execution. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre en matiere d'amelioration de l'acces aux soins dentaires pour les patients et de revalorisation des conditions de travail pour les chirurgiens-dentistes.
Auteur : M. d'Attilio Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 11 novembre 1996