Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur le fait que par deux questions ecrites, il a deja attire son attention sur les jours de conges supplementaires qui peuvent etre accordes aux fonctionnaires de confession non chretienne. La premiere reponse lui indique qu'il ne s'agit pas de jours de conges mais d'autorisations d'absence. La deuxieme reponse precise que la difference entre un jour de conge et une autorisation d'absence est liee a ce que le jour de conge est fixe par la loi alors que l'autorisation d'absence est fixee par circulaire. Cette precision etant apportee, il souhaiterait savoir s'il ne pense pas qu'il s'agit la d'un avantage supplementaire au profit des fonctionnaires de religion non chretienne. En effet, qu'il s'agisse d'un conge ou d'une autorisation d'absence, le resultat est le meme. Par ailleurs, il souhaiterait qu'il lui precise si n'importe quelle religion donne droit a des autorisations d'absence ou s'il y a une discrimination entre des religions plus reconnues les unes que les autres. Il desirerait en consequence savoir eu egard a la liberte de conscience de chacun, si tout fonctionnaire indiquant appartenir a une religion, quelle qu'en soit l'importance, peut beneficier dans les memes conditions desdits jours de conges.