Question de : M. Forgues Pierre
- SOC

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les dernieres mesures prises par la CNAM visant a restreindre le remboursement de certains materiels chirurgicaux. Le retour a l'equilibre des comptes de la securite sociale que M. le Premier ministre, fort de sa reforme, avait programme pour 1997, n'aura finalement pas lieu avant 1999, selon de nouvelles projections gouvernementales. Confronte a une chute de recettes due a la degradation du chomage, le Gouvernement table sur une maitrise des depenses en demandant l'effort le plus rigoureux a la branche maladie. Ainsi, certains materiels reserves a une chirurgie moderne et endoscopique ne sont plus rembourses qu'en partie. Ces restrictions vont engendrer des jours d'hospitalisation et de convalescence supplementaires, soit un cout tres superieur aux economies realisees et ce, au detriment de la qualite des soins. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour ne pas limiter, pour des raisons strictement bugetaires, l'acces des patients a une chirurgie moderne digne de ce nom.