Question écrite n° 44925 :
Soudan

10e Législature

Question de : M. Quilès Paul
- SOC

M. Paul Quiles attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation au Soudan. Le rapporteur special de la commission des Nations Unies pour les droits de l'homme vient de dresser un bilan accablant sur la situation dans ce pays en ce qui concerne le respect des droits de l'homme. Il lui rappelle la resolution no 1070 votee par la France, en aout dernier, au Conseil de securite des Nations Unies et lui demande de bien vouloir lui preciser les intentions du Gouvernement francais vis-a-vis du regime de Khartoum.

Données clés

Auteur : M. Quilès Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996

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