Question écrite n° 44926 :
Bovins

10e Législature

Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'inquietude grandissante des responsables des cooperatives d'utilisation de materiel agricole (CUMA), dont les difficultes ne sont pas prises en compte par les pouvoirs publics. Par une circulaire en date du 14 aout, le ministre a mis en place un dispositif d'aide aux eleveurs specialises en viande bovine. Ces mesures accordees aux eleveurs individuels excluent les eleveurs organises et mecanises en CUMA, puisque l'aide de l'Etat ne s'applique pas aux prets MTS CUMA. Dans certaines zones geographiques, comme le Poitou-Charentes, les adherents de CUMA specialises dans la production de viande bovine sont fortement majoritaires et utilisent des materiels d'elevage finances par des prets bonifies MTS CUMA. Ces eleveurs sont donc penalises alors qu'ils ont consenti un effort d'organisation en groupe bien avant le debut de la crise de la viande bovine. L'aide de l'Etat leur est aussi indispensable qu'aux eleveurs individuels. La situation des structures CUMA devient particulierement preoccupante, en liaison avec les difficultes financieres de leurs adherents, alors que leur perennite dans le contexte de crise actuelle est particulierement cruciale. Elle demande donc a M. le ministre d'inclure d'urgence, dans son dispositif d'aide aux eleveurs bovins, les MTS CUMA accordes pour le financement des materiels d'elevage et pour les CUMA integrales constituees d'eleveurs specialises en viande bovine (prise en charge des interets et consolidations de prets).

Données clés

Auteur : Mme Royal Ségolène

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997

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