Question écrite n° 44927 :
Ecoles d'ingenieurs

10e Législature

Question de : M. Sicre Henri
- SOC

M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des personnels de l'enseignement superieur et de la recherche, ingenieurs d'etudes et ingenieurs de recherche. Le 17 juillet 1996, lors de la commission de suivi de l'accord du 9 fevrier 1990 dit « protocole Durafour », le ministere de la fonction publique a presente un certain nombre de decisions a l'egard des personnels techniques de categorie « A » de la fonction publique. Les statuts des ingenieurs de recherche, ingenieurs d'etudes et assistants ingenieurs ont ete negliges quand ils n'ont pas ete purement et simplement exclus des dispositions arretees. Ce sont pourtant des professions essentielles dans les domaines de la recherche et de l'enseignement superieur ou les enjeux sont capitaux pour le devenir economique, technologique, et scientifique de notre pays. Ces professions demandent davantage de consideration. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte faire pour assurer aux cadres techniques de categorie A une revalorisation a la hauteur de l'attention qui doit etre portee a leur metier dans le respect des engagements pris par l'Etat lors de la signature du protocole Durafour.

Données clés

Auteur : M. Sicre Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grandes ecoles

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997

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