Question écrite n° 44930 :
Poissons

10e Législature

Question de : M. Chabot René
- RPR

M. Rene Chabot attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la proliferation des cormorans qui met en danger l'equilibre economique de la peche et des exploitations aquacoles. De multiples actions ont ete menees en vue d'attenuer l'incidence des cormorans mais, a ce jour, aucune des solutions envisagees n'a permis de gerer la proliferation de ces oiseaux. Aussi lui demande-t-il si les revendications emises par les associations agreees de peche et de protection du milieu aquatique ne pourraient pas etre prises en compte, a savoir : l'exclusion du cormoran de l'annexe I de la directive 79/409/CEE ; des mesures de reequilibrage sur les zones ou la proliferation anormale du cormoran est verifiee ; des interventions de regulation de la reproduction des cormorans. D'autre part, il lui demande si les representants de ces differentes associations ne pourraient etre membres des instances nationales et europeennes appelees a donner des avis sur les orientations de la politique environnementale.

Données clés

Auteur : M. Chabot René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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