Question de : M. Calvo Jean-François
- RPR

M. Jean-Francois Calvo appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des assistants socio-educatifs, au regard de leur regime de retraite. Il lui rappelle que depuis le decret 93-652 du 26 mars 1993 les educateurs specialises appartenant a la fonction publique hospitaliere ont ete assimiles sur le plan statutaire aux assistantes sociales dans le grade commun d'assistant socio-educatif. Il constate de plus que les assistantes sociales hospitalieres beneficient du droit a pension de retraite des cinquante-cinq ans en reference a un arrete du 12 novembre 1969 qui fixe la liste des professions pouvant pretendre a cet avantage. Cependant, il lui signale que les assistants socio-educatifs ne peuvent avoir droit a cette possibilite au motif que leur profession ne figure pas dans l'arrete en question, et qu'ils sont classes en categorie A, parce que leur definition statutaire n'existait pas en 1969. Or, il lui fait remarquer qu'en raison de la penibilite de leur tache au contact des malades, il conviendrait d'attribuer aux interesses un droit a la retraite identique a celui des assistantes sociales hospitalieres. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer, si dans une logique d'equite, il ne serait pas opportun de reviser l'arrete interministeriel du 12 novembre 1969, en vue de permettre aux assistants socio-educatifs qui le souhaitent de partir en retraite a cinquante-cinq ans.