Question de : M. Ferry Alain
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M. Alain Ferry tient a faire remarquer a M. le ministre delegue aux affaires europeennes que la situation des libertes reste preoccupante en Turquie, Etat membre du Conseil de l'Europe. La Turquie va etre a l'ordre du jour de la prochaine Commission des droits de l'homme de l'ONU (mars et avril 1997). Il serait necessaire que les gouvernements de l'Union europeenne, et le gouvernement francais en particulier, adoptent une attitude ferme et resolue a la Commission des droits de l'homme a l'ONU pour qu'une resolution claire, sans ambiguite, soit adoptee, rappelant que la Turquie a systematiquement ignore les demandes de visites des differents rapporteurs speciaux des Nations Unies et condamnent la Turquie pour ses violations massives des droits de l'homme, et d'autre part, pour que cette resolution incite le gouvernement turc a inviter le rapporteur sur la torture, le rapporteur sur les executions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et le groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions involontaires et forcees. Il lui demande ce qu'il compte entreprendre par rapport a ces violations des droits de l'homme en Turquie.