Question écrite n° 44940 :
Frais chirurgicaux

10e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur un important probleme auquel des chirurgiens doivent faire face. En effet, certains materiels de chirurgie endoscopique ne sont plus rembourses qu'en partie alors que leur cout est eleve. En revanche, l'utilisation de ces materiels permet de reduire de facon sensible la duree d'hospitalisation pour le patient. Les chirurgiens doivent donc utiliser des techniques moins onereuses mais necessitant une hospitalisation plus longue et donc plus couteuse. Aussi, li lui demande quelles sont ses intentions a ce sujet afin que les problemes d'ordre economique ne soient pas mis en concurrence avec l'interet des patients.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997

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