Question de : M. Hage Georges
- COM

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la protection sociale des clercs et religieuses assuree par les caisses des cultes CAMAC et CAMAVIC. Il serait question d'un changement en cours du statut de leur protection sociale. Les adherents tiennent a etre integres a part entiere dans le regime general, avec les memes droits et les memes devoirs que l'ensemble des assujettis. Or certaines informations font etat d'une refonte des deux caisses en une seule, ce qui doit faire l'objet d'une nouvelle loi, qui les maintiendrait encore dans un regime particulier. Des changements envisages les aligneraient sur les normes du regime commun a travers une egalite des cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire equivalant au SMIC, l'egalite des cotisations maladie des retraites avec celles de leurs homologues du regime general, le montant de la pension equivalant a celui de la pension vieillesse minima du regime general, la mensualisation du versement de la pension. Il lui demande de bien vouloir lui fournir toute precision sur l'avenir de ce regime particulier et de faire en sorte que toute evolution prenne en compte les propositions des interesses.