APL
Question de :
M. Gremetz Maxime
- COM
M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre delegue au logement sur la reforme en cours du mode de calcul de l'aide personnalisee au logement (APL). Les informations rendues publiques font etat d'une economie budgetaire de 3 milliards de francs par l'instauration d'un bareme unique et par la modification du mode de calcul des ressources des familles. Ce nouveau calcul ne se baserait plus uniquement sur les salaires, mais il prendrait en compte les indemnites de maternite et d'accident du travail, et les personnes agees qui beneficiaient d'un abattement de 30 % dans le calcul de leurs revenus a la date de leur 65e anniversaire verraient celui-ci disparaitre. Cette reforme qui vise a diminuer le montant de l'aide personnalisee au logement aux personnes locataires d'un logement HLM est tout a fait inadmissible. Une fois de plus, ce sont les jeunes et les familles aux revenus moyens qui seront encore penalises. Il exige du ministre au logement de ne pas baisser le montant de l'APL aux personnes et d'abandonner cette reforme et le nouveau mode de calcul envisage. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour revaloriser le montant de l'aide personnalisee au logement.
Auteur : M. Gremetz Maxime
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996