Question de : M. Grandpierre Michel
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M. Michel Grandpierre attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la situation du Centre scientifique et technique du batiment (CSTB). Le CSTB est un etablissement public a caractere industriel et commercial, place sous la tutelle du ministre du logement et dont l'ensemble des dotations est inscrit au budget civil de la recherche et du developpement. L'etablissement est au service des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre les politiques techniques de l'Etat (notamment les ministeres du logement, de l'interieur, de l'environnement, de l'industrie). Son activite s'exerce dans quatre domaines : la recherche, l'evaluation technique (avis technique, normalisation et certification), la diffusion du savoir (formation, publications, edition electronique), la consultance scientifique et technique (en particulier dans les grands projets). Sa dotation recherche, en diminution depuis 1995, est de 130 MF, soit 31 % de son chiffre d'affaires. Toute diminution de l'enveloppe recherche, a l'instar des gels successifs de 1995 (8,5 MF) et de 1996 (6,6 MF prevus), se traduit par une suppression de travaux de recherche. Si jusqu'ici des efforts internes ont permis d'epargner les programmes prioritaires qui concernent la securite, la sante et l'environnement, de nouvelles coupes budgetaires les affecteront inevitablement. Or dans ces domaines, l'excellence et l'utilite de la recherche effectuee au CSTB sont reconnues par la tutelle et par les partenaires francais et etrangers du CSTB. Pour en limiter les effets, la reduction des credits de la recherche touche prioritairement les « services technologiques », c'est-a-dire ceux qui evaluent l'innovation et certifient la qualite des produits et des equipements de construction. A moyen terme, c'est la securite des personnes, la qualite des produits et la competitivite des industriels qui s'en trouveront menacees. En outre, la diminution de l'enveloppe recherche cree un deficit immediat qui se repercute sur la capacite d'autofinancement du CSTB, donc sur son aptitude a se moderniser dans un contexte de competition accrue. A court terme, une nouvelle diminution du financement de la recherche pourrait mettre en cause la neutralite de l'etablissement et, dans le domaine de la sante, retarder le developpement des programmes sur les fibres d'amiante et les autres polluants nocifs pour la sante. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour traduire, au niveau des credits, ces necessites du maintien de la pleine activite de l'etablissement et des moyens de son developpement.