Filiere technique
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur l'inquietude exprimee par les 15 000 dessinateurs territoriaux quant a leur avenir. Ils craignent la disparition de ce corps de metier depuis l'annonce de la fin des accords de la loi « Durafour ». Aussi, ne serait-il pas envisageable de dresser le bilan et d'etudier l'ensemble des aspects de la fonction de dessinateur au sein des collectivites territoriales ? Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions quant a cette situation.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996