Offices
Question de :
M. Colombier Georges
- UDF
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquietudes des anciens combattants relatives a l'etude de faisabilite, diligentee aupres de plusieurs prefets, d'un schema de reorganisation des services deconcentres de l'Etat. Ce projet de reforme semble constituer une menace pour le devenir des services departementaux de l'ONAC et des services regionaux du ministere des anciens combattants et victimes de guerre. De plus, ce projet serait percu par le monde combattant comme une atteinte au droit a reparation et un risque de glissement de la dignite vers l'assistanat. Il lui demande donc de veiller au respect des interets des anciens combattants.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996