Bulletins de salaire
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problemes lies a la complexite des bulletins de paye. Ceux-ci sont devenus, en raison du nombre important de retenues sociales, d'une grande complexite et ne sont plus lisibles que par des personnes initiees. L'etablissement de ces bulletins mobilise un personnel et occasionne des frais importants dans toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et l'ampleur de leurs moyens. Une telle situation tend ainsi a alourdir les frais de gestion des grandes entreprises et a decourager l'embauche de nouveaux salaries dans les PME. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser les mesures de simplification qu'il compte prendre, et dans quels delais, afin d'apporter une solution a ce probleme qui concerne particulierement les entreprises du secteur prive.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997