Filiere technique
Question de :
M. Galizi Francis
- UDF
M. Francis Galizi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des 15 000 dessinateurs de la fonction publique territoriale. Alors que janvier 1997 marquera la fin de la loi dite « Durafour » qui avait amalgame a la filiere ouvriere le corps des dessinateurs territoriaux, les organismes professionnels estiment qu'un nouveau plan de carriere devrait rapidement voir le jour pour permettre a ces agents, oublies jusqu'alors, de retrouver une veritable motivation au sein de la fonction publique territoriale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend apporter une reponse a ce probleme au cours de la presente session parlementaire.
Auteur : M. Galizi Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996