Question écrite n° 44959 :
Enseignants

10e Législature

Question de : Mme Charpentier Françoise
- RPR

Mme Francoise Charpentier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les consequences du gel des listes complementaires aux concours d'enseignement du second degre. Il semblerait en effet que, jusqu'a cette annee, le recrutement au concours faisait largement appel a ces listes. Or les credits votes au budget 1996 pour remplir cette fonction auraient ete bloques apres publication des resultats : cela empecherait plusieurs centaines de nominations dans l'enseignement secondaire. Elle souhaiterait donc connaitre la position du ministre sur ce dossier et les propositions qu'il compte faire le cas echeant pour ameliorer cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Charpentier Françoise

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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