Question écrite n° 4496 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- RPR

M. Charles Miossec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'insuffisance des credits alloues a l'association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire pour 1993. Les depenses previsibles de cette association, qui joue un role federateur important au plan de la recherche dans l'industrie agro-alimentaire, sont evaluees cette annee a 12 millions de francs. Elles sont bien superieures aux credits attribues a ce jour, qui sont de l'ordre de 5,4 millions de francs. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir envisager de prendre toutes les dispositions necessaires pour veiller a ce que cette association, qui regroupe 25 centres techniques de recherche, dispose de moyens suffisants pour remplir les missions qui lui sont devolues et permettre aux entreprises agro-alimentaires de demeurer competitives par rapport a leurs concurrents etrangers.

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agro-alimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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