Question de : M. Privat Georges
- RPR

M. Georges Privat attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur les consequences nefastes posees par la presence en surnombre de cormorans sur l'ecosysteme aquatique francais. Protege par la directive Oiseaux de 1979, le cormoran a depuis lors prolifere, envahissant des territoires sur lesquels sa colonisation etait inconnue, mettant en danger l'equilibre economique de la peche et des exploitations aquacoles et ruinant les efforts entrepris en faveur de la restauration des ecosystemes aquatiques. En outre, le Parlement europeen, dans une resolution adoptee le 15 fevrier 1996, a invite la Commission et le Conseil a etudier des solutions propres a attenuer l'incidence des cormorans. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte prendre pour permettre des interventions de regularisation de la production des cormorans, afin de mettre en oeuvre un reequilibrage dans les zones ou la proliferation anormale des cormorans est verifiee, et ceci afin d'exclure le cormoran de l'annexe 1 de la directive 79/409/CEE.