Victimes du STO
Question de :
M. Pennec Daniel
- RPR
M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications formulees par les victimes et rescapes des camps nazis de travail force. Appartenant a une generation attachee a son honneur, leurs representants souhaitent que le titre de « victime de la deportation du travail » soit officiellement reconnu. Depuis cinquante ans, ils revendiquent cette appellation, qu'un arret de la Cour de cassation leur a refuse. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement entend accepter la discussion de la proposition de loi 182 rectifiee afin que cette categorie de victimes puisse enfin avoir le titre officiel de victime de la deportation du travail.
Auteur : M. Pennec Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996