Economie et finances : services exterieurs
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'inquietude des personnels de la brigade d'assistance regionale (BAR) de la region Rhone-Alpes. En effet, la BAR assure des missions de soutien aux centres et recettes des impots, elle effectue des travaux d'assiette, de controle et de recouvrement et contribue a l'elaboration des budgets de l'Etat et des collectivites locales. Un projet de suppression de la BAR est prevu par la direction generale des impots. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet. Une dissolution de la BAR entrainerait des consequences dommageables au bon fonctionnement des centres et recettes des impots dans leurs missions de service public.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997