Question de : M. Griotteray Alain
- UDF

M. Alain Griotteray appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des particuliers qui epargnent durablement sous la forme d'actions ou d'obligations de societes. D'aucuns considerent que la fixation du regime de taxation des plus-values de cession de valeurs mobilieres par l'Etat a finalement contribue a spolier en partie les petits epargnants. Rappelons que la loi de finances pour 1996 a considerablement aggrave le constat precedant. En effet le seuil au-dela duquel s'applique la taxation a ete ramene de 342 800 francs en 1995 a 200 000 francs en 1996 et a 100 000 francs en 1997. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur le bien-fonde d'une disposition qui viserait a exonerer les plus-values realisees sur des cessions de titres des lors que la duree de detention de ces titres par le cedant excederait une duree de huit ans. Il precise a cet egard que nos partenaires europeens ont une approche beaucoup moins astreignante, a l'instar de l'Italie et de la Belgique qui n'imposent pas les plus-values ou de l'Allemagne et du Luxembourg qui appliquent la non-imposition des titres au-dela de six mois de detention. Cette suggestion permettrait a tout le moins de preserver l'epargne stable, foncierement distincte de la speculation en evitant par la meme d'encourir le risque de delocalisation vers d'autres pays europeens.