Offices
Question de :
M. Aimé Léon
- UDF
M. Leon Aime appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquietude qui gagne l'ensemble des associations d'anciens combattants apres avoir eu connaissance du schema de reorganisation des services deconcentres de l'Etat, adresse le 5 septembre dernier aux prefets de quatre regions administratives. Ce projet de reforme semble porter une menace serieuse sur les structures de tutelle existantes des anciens combattants et plus particulierement sur la structure de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre cree par la loi. Il lui demande donc de lui indiquer ces intentions sur ce dossier afin de proteger les interets des anciens combattants.
Auteur : M. Aimé Léon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996