Question écrite n° 44973 :
Offices

10e Législature

Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquietudes des organisations d'anciens combattants a propos d'un eventuel rattachement des directions interdepartementales et des offices departementaux au ministere de la sante. Une etude de faisabilite serait en effet realisee en ce sens, depuis septembre 1996. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui transmettre des elements de nature a rassurer le monde combattant.

Données clés

Auteur : M. Galizi Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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