Offices
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquietude que manifestent un certain nombre d'anciens combattants face a la perspective de la suppression des directions regionales et departementales des anciens combattants et victimes de guerre - leur crainte ayant pour origine les conclusions de l'avant-projet du rapport de la mission d'etude confiee par M. le Premier ministre a MM. Hubert Blanc et Jean-Christian Cady. Il lui demande de bien vouloir exposer les intentions reelles du Gouvernement en la matiere, afin d'apaiser les craintes de nos concitoyens anciens combattants et victimes de guerre.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996