Question de : M. Soulage Daniel
- UDF

M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur l'inquietude des associations d'anciens combattants et victimes de guerre relatif au projet de reorganisation des services administratifs. Dans la perspective de la modernisation de l'Etat, il serait prevu de confier les attributions du service departemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a une direction departementale de la sante, de la population et de la solidarite, et celle de la direction inter-departementale a une direction regionale de la sante. Les associations concernees regrettent ces mesures qui risquent de detruire la specificite des structures qui leur semblent les seules susceptibles de garantir un examen concret de leurs demandes. Il lui demande donc, d'une part, des precisions sur l'etude de faisabilite en cours et, d'autre part, d'apporter les garanties suffisantes au respect du principe du remboursement de la dette de la nation a l'egard de ses combattants et victimes sous les plis de son drapeau.