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Question de :
M. Cuq Henri
- RPR
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la distribution croissante dans les boites aux lettres des particuliers de catalogues proposant des produits a caractere pornographique ou susceptibles d'inciter a la violence. Dans ce dernier cas, il note en particulier la distribution d'un catalogue proposant des vetements militaires presentes par des mineurs, ainsi que des armes. Ces publications n'etant pas soumises au controle de la commission de surveillance instituee par la loi modifiee du 16 juillet 1949, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour mettre fin a cette situation et pour proteger plus particulierement les mineurs.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997