Question écrite n° 44993 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Dubourg Philippe
- RPR

M. Philippe Dubourg souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la situation des personnels auxiliaires de droit public de la Poste. La Poste emploie en effet pres de 4 600 auxiliaires de droit public. Si un certain nombre de ces personnels sont concernes par l'accord signe en juin dernier entre le ministre de la fonction publique et les organisations professionnelles de ce secteur, un grand nombre de ces agents auxiliaires n'ont, a ce jour, aucune perspective de titularisation. Aussi lui demande-t-il quelles mesures seraient susceptibles d'etre prises afin de repondre aux inquietudes de ces agents et d'eviter que ne leur soit interdit tout espoir de titularisation.

Données clés

Auteur : M. Dubourg Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications

Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997

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