Question écrite n° 44994 :
Compagnie fonciere de credit

10e Législature

Question de : M. Le Fur Marc
- RPR

M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation dramatique de la Compagnie fonciere de credit due, semble-t-il, a de graves erreurs de gestion. Il souhaiterait tout d'abord que lui soit confirmee ou infirmee la veracite de certaines informations parues dans la presse. Il semble, en effet, qu'un ancien directeur de cet etablissement, nomme en 1989 et revoque en 1995, aurait recu des indemnites de depart substantielles, de plus de 2 millions de francs, alors que la Compagnie fonciere de credit deplorait, a cette date, un passif accumule de 1,8 milliard de dettes. Ce meme dirigeant aurait ensuite ete reintegre dans son corps d'origine, celui des administrateurs civils au sein du ministere de l'economie et des finances. Dans le cas ou ces informations seraient vraies, il lui demande quelles actions sont envisagees dans ce dossier et de maniere plus generale afin d'eviter a l'avenir de tels abus.

Données clés

Auteur : M. Le Fur Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 11 novembre 1996

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