Question de : M. Saumade Gérard
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M. Gerard Saumade attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les conditions d'utilisation des cocardes aux couleurs nationales. Le decret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux ceremonies publiques, preseances, honneurs civils et militaires dresse la liste exhautive des personnes habilitees a faire usage de cet insigne. Il s'agit, outre le President de la Republique et les membres du Gouvernement, des parlementaires, du president du Conseil constitutionnel, du vice-president du Conseil d'Etat, du president du Conseil economique et social et des prefets. Les maires, qui representent la Republique francaise dans leurs fonctions et qui ont des responsabilites croissantes, ne figurent pas dans cette liste. Il lui demande si, dans la mesure ou cela constituerait un facteur de reconnaissance du role et de la fonction officielle des maires au service de la Republique, il est envisage de les autoriser a faire usage de cet insigne en modifiant l'article 50 du decret precite.