Réponse publiée le 12 juillet 1993

En tant que ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le ministre attache une grande importance au respect du principe de l'egalite des droits entre les differentes generations du feu. A ce sujet, il tient a rappeler que la reconnaissance de l'etat de guerre en Algerie souleve des problemes juridiques et diplomatiques importants qui necessitent un examen approfondi avec les ministres de la defense et des affaires etrangeres. Mais, quelle que soit la terminologie retenue pour designer le conflit en Afrique du Nord (operations, evenements, conflit), les droits a pension de ces anciens combattants sont identiques a ceux reconnus aux invalides des guerres de 1914-1918, de 1939-1945 ou d'Indochine. Leurs ayants cause beneficient dans les memes conditions des dispositions prevues en faveur des ayants cause des militaires engages dans les conflits precites. Il en est de meme pour les compagnes des militaires « Morts pour la France » au cours des operations d'Afrique du Nord. Certes, une difficulte subsiste pour l'extension en leur faveur des benefices de campagne double accordes aux precedentes generations du feu. Le ministre est dispose a en etudier les modalites des lors que seront traites les dossiers concernant l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord, et notamment les problemes de la retraite anticipee et de la carte du combattant, qui constituent une priorite pour les associations regroupees au sein du Front uni.