Question de : M. Decagny Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Decagny attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le statut des employes intermittents de La Poste. Actuellement, certains etablissements de La Poste emploient des personnes, embauchees dans le cadre d'un contrat a duree indeterminee intermittent (CDII). Aux termes de ce contrat, le salarie doit effectuer un certain nombre d'heures de service dans l'annee, selon les besoins du secteur dont il depend, et son contrat est entierement revisable chaque annee. Le rythme de travail de ces salaries est donc irregulier et imprevisible et rend leur situation precaire. Ainsi, le Groupement postal de la Sambre-Avesnois compterait une cinquante de CDII (soit 10 % de l'effectif total) et un nombre equivalent de contrat emploi solidarite et de contrat a duree determinee. Or, les personnes embauchees en CDII assument en fait les memes responsabilites et les memes fonctions que les personnels fonctionnaires, mais sans pour autant beneficier des avantages de ces derniers, car La Poste refuse de les titulariser. Le pourcentage de personnels a statut precaire a La Poste etant en augmentation constante, il lui demande donc quelles perspectives donner a ces employes et quelles mesures il compte prendre pour inverser la tendance actuelle qui condamne ces salaries a la precarite a perpetuite.