Question écrite n° 45003 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Herr Patrick
- UDF

M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les inquietudes exprimees par les societes de negoce en materiaux de construction concernees par l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment a partir du 1er janvier 1997. Elles s'interrogent en particulier sur la prise en charge financiere des depenses afferentes a la destruction des stocks ainsi que des couts resultant de la valeur nulle des stocks residuels. Implantes largement sur le territoire national, les negociants en materiaux de construction representent 2 500 societes, 4 500 depots et agences et emploient pres de 65 000 salaries. Ils craignent que, sans aide des pouvoirs publics, leurs entreprises soient confrontees a de lourdes difficultes financieres. Il aimerait donc connaitre les intentions du Gouvernement pour que la necessaire disparition des produits en amiante-ciment ne se fasse pas au detriment des negociants.

Données clés

Auteur : M. Herr Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

partager