Amiante
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les incidences de la decision d'interdire la fabrication, l'importation et la mise en vente de produits contenant de l'amiante-ciment a compter du 1er janvier 1997. Cette decision pose, pour les societes de negoce en materiaux de construction, des problemes importants pour la liquidation des stocks detenus qui devraient avoisiner 100 milliards de francs au 31 decembre 1996. Aussi lui demande-t-il sur quelles aides ces entreprises peuvent compter pour proceder a l'elimination de ces stocks et pour prendre en compte ce « sinistre financier » dans leurs ecritures comptables.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997