Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que l'usine d'incineration des ordures de Metz est a l'origine d'une pollutin tres grave. Depuis une dizaine d'annees, chacun s'accorde a admettre la necessite de construire une nouvelle usine repondant aux normes. Or, d'annee en annee, la municipalite de Metz et le Sivom se renvoient la responsabilite et le dossier n'a toujours pas abouti. Il souhaiterait qu'elle lui indique quel est le resultat des dernieres analyses d'emission de poussieres et de gaz nocifs. Il souhaiterait egalement qu'elle lui precise si par rapport aux normes en vigueur au debut de 1996, ces emissions respectent les seuils prescrits. Par ailleurs, au cours des prochains mois, la legislation sur les taux de pollution de l'air sera encore renforcee. Il souhaiterait qu'elle lui precise si en fonction des nouvelles normes, l'usine d'incineration des ordures sera en mesure d'etre en conformite. Si non, il lui demande si elle ne juge pas qu'il serait judicieux d'imposer une fermeture car tant que des mesures contraignantes ne seront pas prises, la mairie de Metz et le Sivom essayeront de continuer a profiter de derogations pour retarder encore la mise en oeuvre d'une solution definitive, c'est-a-dire la construction d'une nouvelle usine.