Amiante
Question de :
M. Soulage Daniel
- UDF
M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes rencontrees par les societes de negoce en materiaux de construction depuis l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment, annoncee a partir du 1er janvier 1997. Les materiaux stockes soulevent deux types de problemes : d'une part, la prise en charge financiere des depenses afferentes a leur elimination par destruction, d'autre part, la valeur nulle des stocks residuels dans les comptes des societes de negoce. Face a ces fortes contraintes financieres pouvant comporter des risques sur la perennite meme de ces entreprises (2 500 entreprises pour 65 000 salaries), il demande si une aide des pouvoirs publics serait envisageable dans ce contexte de crise.
Auteur : M. Soulage Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997