Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les controles administratifs « repetes » dont font l'objet certaines entreprises francaises. Ainsi lui cite-t-il, pour l'exemple, le cas de l'Entreprise Sieges de France, situee dans la vallee de la Nievre, qui doit faire face a des controles fiscaux incessants et parfois simultanes dans plusieurs sites du groupe, en plus de tracasseries administratives de la part de l'URSSAF. Pourtant, les resultats des enquetes menees a ce jour n'ont pas revele d'irregularites particulieres. Ce groupe, dont la specialite est la fabrication de meubles, de matelas et de canapes, occupe actuellement le 3e rang national et dispose d'un programme d'investissement et de developpement permettant d'assurer l'embauche des personnels. Les preoccupations des dirigeants s'orientent davantage vers la creation d'emploi et il serait prejudiciable que l'entreprise ne puisse progresser sous pretexte de connaitre de multiples controles quelquefois injustifies, accompagnes d'une complexite administrative non encore simplifiee comme il serait souhaite. Il lui demande si des mesures comptent etre prises de facon a ce que ces memes entreprises ne subissent plus de la part d'une administration fiscale, trop perseverante parfois, des verifications jugees nombreuses et plus que regulieres ; mesures destinees a ne pas entamer l'enthousiasme des dirigeants d'entreprise soucieux de diriger leurs efforts vers la creation d'emploi.