Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur sur les atteintes aux droits de l'homme existant dans des usines en Asie du Sud-Est. Des entreprises francaises commercialisent des produits fabriques dans des usines en Asie du Sud-Est ou les conditions de travail sont contraires aux principes des droits de l'homme : insalubrite et insecurite des locaux, heures supplementaires imposees, discipline de fer, salaires de misere, ateliers de sous-traitance qui exploitent des femmes et des enfants... La violation de la dignite humaine permet a ces entreprises de commercialiser en France des produits d'importation a des couts extremement bas, defiant toute concurrence avec les entreprises qui produisent en France dans le respect d'une legislation du travail particulierement developpee. Ce phenomene concerne en particulier l'industrie de l'habillement, du jouet ou du decolletage. Aux Etats-Unis, la firme GAP qui commercialise des vetements produits au Salvador a ete contrainte de cesser l'exploitation inhumaine de main-d'oeuvre a l'etranger. Il lui demande quelle disposition il entend prendre pour assurer une equite economique entre les entreprises francaises qui produisent en respectant la legislation du travail et les produits importes fabriques dans des conditions violant les droits de l'homme. Il souhaite notamment connaitre les sanctions economiques que le Gouvernement entend adopter pour interdire l'importation de produits fabriques en violation de la dignite humaine.