Etrangers
Question de :
M. Bernard Pierre
- RL
M. Pierre Bernard demande a M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quelle est l'evolution du nombre de mariages intervenus entre un Francais et un etranger durant la periode allant de 1990 a 1996. Il demande que soient distingues les mariages celebres par un officier d'etat civil francais de ceux celebres par une autorite etrangere. Il aimerait connaitre egalement, au sein des conjoints etrangers, la repartition par nature des titres de sejours possedes par les protagonistes au jour du mariage.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mariage
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997