Question écrite n° 45043 :
Conditions d'entree et de sejour

10e Législature

Question de : M. Pierna Louis
- COM

M. Louis Pierna appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le sentiment d'injustice que connaissent un grand nombre de familles de notre pays du fait des difficultes rencontrees par leurs parents ou grands-parents pour obtenir des visas d'entree en France. En effet, du fait de l'histoire meme de notre pays, de nombreuses familles sont eclatees et vivent, pour partie a l'etranger, pour partie en France, en disposant de la nationalite francaise ou non. Dans la plupart des cas, ce sont les grands-parents qui resident a l'etranger dans leur pays d'origine dont ils ont conserve la nationalite et conserve egalement une partie de leurs liens. Les rencontres familiales sont donc de maniere permanente soumises a l'obtention d'un visa, laquelle dans certaines regions s'apparente a un veritable parcours d'obstacles d'autant plus insurmontables que les demandeurs sont tres ages. Il lui demande donc si les ascendants de familles vivant en France, de nationalite francaise ou non, ne pourraient pas beneficer de visas visiteurs permanents.

Données clés

Auteur : M. Pierna Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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