Examens
Question de :
M. Kergueris Aimé
- UDF
M. Aime Kergueris attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les conditions legales d'organisation des examens en universite. Dans un souci d'egalite et devant la pratique de certaines facultes, il lui demande de bien vouloir preciser les regles applicables, notamment celle de l'anonymat avec des copies ou le nom, une fois rempli par l'etudiant, doit etre cachete, ainsi que les conditions et delais dans lesquels les etudiants peuvent demander a voir leur copie une fois les resultats affiches.
Auteur : M. Kergueris Aimé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997