Filiere administrative
Question de :
M. Rousset-Rouard Yves
- UDF
M. Yves Rousset-Rouard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des secretaires generaux des villes de 20 000 a 40 000 habitants. En effet, le regime indemnitaire des cadres d'emploi dans la fonction publique territoriale n'est pas homogene et ne correspond pas aux responsabilites des personnels. Ainsi un secretaire general qui a autorite sur certains techniciens percevra un traitement inferieur a ceux-ci. Dans ces conditions il lui demande quelles dispositions concretes peuvent etre adoptees de facon a reduire cet ecart.
Auteur : M. Rousset-Rouard Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Date :
Question publiée le 11 novembre 1996