Question de : M. Arata Daniel
- RPR

M. Daniel Arata attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des personnes handicapees exercant un emploi. En effet, les travailleurs handicapes sont amenes a constater que l'exercice d'une activite professionnelle s'effectue pour eux dans des conditions plus penibles et plus fatigantes que pour les personnes valides. Les obstacles qu'ils rencontrent dans un monde du travail inadapte a leur handicap (transports, accessibilite, poste de travail, etc...) exigent en effet de leur part une depense d'energie qui a pour consequence une usure precoce. Ils n'en sont pas moins soumis, en matiere de retraite, au regime de droit commun. Pourtant, les pouvoirs publics prennent en compte le caractere penible et fatigant de certaines activites professionnelles pour d'autres categories de travailleurs (mineurs, conducteurs de metro, ...) a qui ils accordent des derogations leur permettant de faire valoir leur droit a la retraite au taux plein entre 50 et 55 ans. La grande majorite des travailleurs handicapes est salariee, mais quelques personnes tres handicapees, n'ayant pas trouve d'emploi, ont cree leur propre affaire. Pour toutes ces raisons il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager que le droit a la retraite soit ouvert, au taux plein, a partir de 50 ans, a la demande expresse de la personne handicapee exercant ou ayant exerce une activite professionnelle, titulaire de la carte d'invalidite au taux minimum de 80 % et qu'aux trimestres valides (travailles en tant que personne handicapee) soit applique un coefficient de 1,334 tant pour la retraite vieillesse que pour les retraites complementaires.