Filiere technique
Question de :
M. Aimé Léon
- UDF
M. Leon Aime attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les revendications des dessinateurs territoriaux. En effet, depuis les accords dits « Durafour » le corps des dessinateurs territoriaux a tout simplement disparu. Et malgre la volonte de dialogue des differents representants de la profession, aucune solution n'a enconre pu etre trouvee. Il demande, par consequent, ce qu'il envisage de mettre en place pour cette categorie de personnels, et dans quelles mesures ce probleme ne pourrait-il pas etre regle dans le cadre des dispositions a venir relatives au texte sur la reforme de l'Etat.
Auteur : M. Aimé Léon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996