Question de : M. Anciaux Jean-Paul
- RPR

M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les difficultes auxquelles sont confrontes les professionnels francais du transport routier, notamment du fait du prix du gazole. En effet, par le poids qu'il occupe au niveau des postes de charges (15 a 20 % selon les activites), les variations du prix du gazole sont extremement penalisantes car l'entreprise de transport ne dispose pas de marge de manoeuvre pour les absorber ou les repercuter. Or, cette annee, la conjonction de plusieurs facteurs a entraine une hausse constante des prix qui ont franchi, debut septembre, la barre des 4 francs TTC au litre a la pompe. Dans ce contexte, tout rencherissement du prix par augmentation de l'impot risque fort de compromettre l'existence de nombreuses entreprises. En reponse a cette situation, les organisations professionnelles de ce secteur proposent la mise en place d'un gazole utilitaire avec un traitement fiscal differencie de celui du gazole utilise par les vehicules particuliers, afin que, pour les entreprises de transport, la TIPP n'augmente pas au-dela des limites de l'inflation. Il s'agirait d'appliquer un traitement fiscal simple permettant la recuperation pour les entreprises concernees, du differentiel de TIPP, a l'image de ce qui se fait pour la TVA. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette proposition.