Parlement europeen
Question de :
M. Moutoussamy Ernest
- COM
M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la necessite d'une representation des departements d'outre-mer en tant que tels au Parlement europeen. Toutes les approches relationnelles actuelles des DOM avec la CEE mettent l'accent sur la prise en compte des specificites de ces regions dans la definition de leurs rapports avec la Communaute. Un elu des DOM representant ces regions ultraperipheriques, mieux que quiconque, est a meme de participer efficacement et dans leur interet a l'elaboration d'une politique coherente et progressiste au Parlement. Il lui demande ce qu'il peut faire pour assurer une representation specifique des DOM au Parlement europeen lors des prochaines elections europeennes.
Auteur : M. Moutoussamy Ernest
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions communautaires
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993